Conditions générales
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Meli'Pop Store inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur le site (photos, descriptions, compositions, tailles).
Les images sont illustratives et ne peuvent garantir une parfaite similitude.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés : carte bancaire, virement, Bancontact, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé mentionné sur le site.
Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage SSL.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par le Vendeur.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique, en Europe et à l’international (si précisé).
Les retards éventuels liés au transporteur ou à un cas de force majeure ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de colis endommagé, perdu ou non réceptionné, le client doit notifier le Vendeur dans un délai de 3 jours.
7. Droit de rétractation (Conformément au Code de droit économique belge)
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
-
des articles personnalisés,
-
des produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène si ouverts (ex. sous-vêtements, maillots selon politique du vendeur).
Conditions de retour :
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à charge du client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception des produits conformes au retour.
8. Retours et échanges
Le client peut demander un échange dans un délai de 14 jours, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Si l’échange n’est pas possible, un remboursement ou un bon d’achat peut être proposé.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur contactera le client pour proposer un remboursement ou une alternative.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à un usage inadéquat des produits.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit belge.
Les données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes, la relation client et les obligations légales.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation est interdite.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR).